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Loi du 1er août 2003

relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Le président de la République et le Premier ministre se sont engagés à favoriser les initiatives, invitant tous les acteurs de notre société à s'impliquer encore plus largement en faveur des causes d'intérêt général. C'est ainsi que le Parlement a adopté une loi qui donne un nouvel élan au mécénat en France, ainsi qu'une meilleure place aux fondations.


Cette loi permet désormais d'encourager de manière systématique les initiatives privées, qu'il s'agisse de celles des entreprises ou de celles de chacun de nos concitoyens. Cette loi s'applique à toutes les causes d'intérêt général, notamment éducatives, scientifiques, humanitaires, sportives, culturelles, familiales et, bien entendu, sociales.


Ainsi, pour chaque don versé à l'association ASFAD, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts égale à 66% de la somme versée*.

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